Avis aux particuliers et exploitants agricoles - intempéries

Suite aux intempéries des 16 et 17 octobre, les particuliers qui ont eu des dégâts au niveau de leur habitation, sont invités à faire une déclaration auprès de leur assurance sous 5 jours.
Pour les pertes calamités agricoles les exploitations agricoles touchées peuvent faire remonter leurs situations via la commune où la chambre d'agriculture.

Si vous avez des questions ci-dessous des infos sur les biens indemnisables en calamité agricole pertes de fonds :

Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production.

Ce sont les pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre.
Il s'agit donc des :

● dommages sur l’outil de production inerte :

• les sols, chemins d’accès à l’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur vénale ;

les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets…) ;

• le palissage ;

• les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm ;

• les clôtures, les haies brise-vent... ;

• le matériel technique s’il est non assurable.
● dommages sur l’outil de production vivant (végétaux ou animaux) :

• les plantations pérennes, notamment les arbres fruitiers, la vigne ;

• les plants en pépinières n’ayant pas atteint l’âge maximal de commercialisation ;

• les ruches ;

• les stocks à l’extérieur des bâtiments ;

• les animaux en plein air dont la commercialisation est prévue au-delà du délai de 12 mois.
Merci de transmettre le message autour de vous.
 

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