RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

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RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE (1/1)

Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-joint le lien permettant de télécharger l’arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune pour inondations et coulées de boue.


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324

Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne leur commune.
Bonne journée

Cordialement

La Mairie de Loudes

 

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