Validation du PV du conseil précédant : à l’unanimité
Ajout à l’ordre du jour :
- Rectification de la ZAPEnR 266045 « Choulon » via les services de la préfecture : accord du conseil
- Demande de subvention exceptionnelle du Collège Les Fontilles :
Le collège sollicite de notre part une subvention à hauteur de 1 192 euros pour l’achat d’un nouveau four indispensable au bon fonctionnement de la restauration et conformément à la convention de fournitures de repas scolaire aux élèves de l’école d’Espalem.. Le conseil valide la participation à cet achat
- Demande d’implantation d’une antenne relais au Hameau de la Pénide par l’opérateur SFR :
Courrier avec AR reçu en mairie de la part de la société SFR dans le cadre de l’Accord New Deal. Mandatés par les opérateurs pour la gestion de cette opération pour couvrir la zone. Attache prise à la préfecture qui confirme délégation à SFR et une réunion programmée début octobre avec préfecture.
- Demande d’avis pour le projet de création d’une chambre funéraire aux Fontilles sur zone d’activité :
Une société a déposé en sous-préfecture un dossier de demande de création d’une chambre funéraire sur la ZI des Fontilles et nous sommes sollicités pour rendre un avis.
Dans la suite de cet avis, il y aura un avis au public détaillant les modalités du projet publié dans deux journaux locaux et ce dossier sera soumis à l’avis du CD de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). A l’issue de toutes ces procédures, le préfet statuera sur l’autorisation de création de cette chambre funéraire
C’est une parcelle en limite de la zone d’activité et qui n’impacte pas d’autres installations professionnelles. C’est un plus pour nos familles que cette proximité. Le conseil se montre favorable
- Décision modificative n°2-2024 du Budget Principal :
Pour la maison des services de proximité louée à l’ADRM Pays d’Allagnon la commune a payé la taxe d’aménagement. Une décision modificative est à prendre pour le budget du chapitre 2031 au chapitre 2313. La commune retrouve un part de la TA reversée en fonctionnement. Le conseil valide cette décision modificative
- Contrat groupe d’assurance statutaire avec le CDG de Haute-Loire :
Le CDG a un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune lors d’arrêt, accident… Ce contrat a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive.
Le conseil décide donc d’accepter la proposition d’assurance avec CNP Relyens via le CDG pour 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec les conditions suivantes :
- Taux à 6,73% : tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% (auparavant 80%) de la base des prestations sur tous les risques mais à discuter au regard des autres propositions
- Taux à 1,15 % pour non titulaires et sur 10 jours
A noter que pour financer ce service le CA du CDG a fixé une cotisation annuelle indexée sur la masse salariale. Pour les collectivités de moins de 30 agents, ce taux reste fixé à 0,2%
Auparavant contrat CNP Sofaxis 5,30% avec franchise de 10 jours à 80% pour titulaire CNRACL et pour non titulaires : 1,05% sur 10 jours à 80%
- Adhésion aux Communes Forestières de Haute-Loire :
Sollicitation de l’association des communes forestières de la Haute-Loire pour une adhésion de la commune (abonnement à 125 euros car moins 500 habitants). Après discussion et au regard de son territoire peu ou mal boisé, le conseil ne souhaite pas pour l’instant adhérer à cette association
- Transfert des biens de section de la Pénide sur demande conjointe :
Le maire sollicite le conseil pour avis et délibération sur le transfert des biens de section de la Pénide. En parallèle, une demande conjointe aux habitants de la Pénide (selon les règles applicables) va se mettre en place. En rappel, pourront se prononcer les habitants du hameau inscrits sur liste électorale et justifiant de résider plus de 6 mois de l’année dans le village.
Pour information, les biens de section d’Achat, Boisseuges, Espalem et Espalem-Boisseuges ont fait l’objet d’un arrêté affiché pour 2 Mois. Le conseil est favorable à 6 voix pour, 2 contre et une abstention
- 8- Rectification de la ZAPEnR 266045 « Choulon » via les services de la préfecture :
En date du 23 juillet 2024, un AR de la préfecture sur les arrêtés à venir pour les ZAER. Pour Espalem, il faut émettre un avis sur la rectification de la préfecture sur le tracé n°266045 Choulon mal dessiné sur la carte interactive. Le conseil valide cette modification
- Questions diverses :
- Cérémonie du 11 novembre : date de la cérémonie le 10 novembre. L’école sera sollicitée comme les forces de l’ordre et les sapeurs-pompiers
- Marché communal de Noël : date retenue 24/11/2024 – le FCEL sera sollicité pour la buvette
- Modification de l’antenne relai à Achat : voir dossier avec souhait d’amélioration significative de la capacité, de la qualité de service du débit du réseau grâce au THDM Orange (4G) dans le périmètre couvert – on peut penser mieux réceptionner….
- Assises de la Forêt : présentation du programme le 18 octobre 2024 au département
- Illiwap : point de situation avec 187 abonnés soit 60,5% de la population (mais tout le monde n’est pas un abonné d’Espalem – application qui fonctionne
