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Identification des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) aux Houches

Afin d’accelerer le deploiement des energies renouvelables et renforcer l’acceptabilite des projets dans les territoires, la loi d’acceleration de la production des energies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Cette loi s'inscrit dans la continuité de la Loi Climat et Résilience et entend faciliter l'installation d'énergies renouvelables.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des energies renouvelables, une priorite. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après information des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’acceleration peuvent concerner toutes les energies renouvelables : le photovoltaique, le solaire thermique, la geothermie, etc.

Dans ces zones identifiées, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (bonus, modulation tarifaire, etc.). Toutefois, le décret n'a pas encore été publié.

L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Par consequent, les zones d'acceleration des energies renouvelables correspondent a des zones jugees preferentielles et prioritaires par la commune pour le developpement des energies renouvelables. L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement. Ce zonage pourra être actualisé tous les cinq ans.

Il est propose par les elus :

Pour le solaire photovoltaïque sur les toitures, pour les ombrières, et le solaire thermique, les élus ont choisi de privilégier toutes les zones urbanisées dites zones U et les zones à urbaniser dites 1 AU en excluant le périmètre ABF dit du "christ Roi" (Architecte des Bâtiments de France) .

Pour la géothermie de surface, les élus ont choisi de privilégier toutes les zones urbanisées et les zones à urbaniser en excluant le périmètre ABF dit du "christ Roi" (Architecte des Bâtiments de France) et les nappes phréatiques stratégiques en zones rouge et orange conformément à la carte ci-jointe selon le SAGE (société d'aménagement et de gestion de l'eau).

Pour le photovoltaïque au sol, l'hydroélectricité et les réseaux de chaleur bois énergie les élus préfèrent approfondir la réflexion avant de déterminer des zones sur le territoire des Houches.

Pour la méthanisation, le potentiel est identifié avec la proposition d'une zone accélération autour du périmètre de la station d'épuration des Trabets.

Si vous souhaitez faire des remarques, un registre est à votre disposition à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture jusqu'au 30 octobre 2024.
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