AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées
Il sera procédé, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures à une enquête publique portant sur :
- La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coublevie (incluant l’évaluation environnementale) ;
- La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Coublevie.
pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 05/10/2024 inclus selon les modalités suivantes :
• Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3 de l'avis).
• En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539 , et donc visibles par tous ;
• En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Coublevie à l’adresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur – Mairie de Coublevie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre d'enquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous.
Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
• Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ;
• Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ;
• Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture).
Toutes les informations détaillées à retrouver sur le site internet de la commune en suivant le lien ci-dessous:
https://www.coublevie.fr/15530-revision-du-plu.htm
Il sera procédé, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures à une enquête publique portant sur :
- La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coublevie (incluant l’évaluation environnementale) ;
- La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Coublevie.
pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 05/10/2024 inclus selon les modalités suivantes :
• Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3 de l'avis).
• En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539 , et donc visibles par tous ;
• En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Coublevie à l’adresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur – Mairie de Coublevie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre d'enquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous.
Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
• Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ;
• Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ;
• Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ;
• Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture).
Toutes les informations détaillées à retrouver sur le site internet de la commune en suivant le lien ci-dessous:
https://www.coublevie.fr/15530-revision-du-plu.htm
