APICULTURE - Déclaration des ruches - campagne 2024
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée.
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Néanmoins, une déclaration papier est possible à l'aide du Cerfa n°13995*07 pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.
Pour rappel, cette déclaration est obligatoire et revêt une importance primordiale pour un bon suivi de l'état sanitaire des ruchers français.
Retrouvez toutes les informations utiles sur https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée.
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Néanmoins, une déclaration papier est possible à l'aide du Cerfa n°13995*07 pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.
Pour rappel, cette déclaration est obligatoire et revêt une importance primordiale pour un bon suivi de l'état sanitaire des ruchers français.
Retrouvez toutes les informations utiles sur https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
