CATASTROPHE NATURELLE
Veuillez trouver ci apres le lien vers l'arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la tempête du 13 août :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250
Veuillez trouver ci apres le lien vers l'arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la tempête du 13 août :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250
