Arrêté du 23 septembre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 23 septembre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1/1)

CATASTROPHE NATURELLE 

Veuillez trouver ci apres le lien vers l'arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle  suite à la tempête du 13 août : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250

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