Information au sujet d'un arrêté préfectoral.

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Actualités
Information au sujet d'un arrêté préfectoral. (1/1)

Veuillez trouver un lien vers notre site internet qui permet de consulter un arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage dans le département du Puy de Dôme ; cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal 2024-044, diffusé dans une précédente alerte.



Veuillez trouver aussi ci-dessous un extrait de cet arrêté préfectoral

 
Article 6 – Horaires et activités bruyantes

 

Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de

manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de

porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur

répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de :
- lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;

- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

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