SCoT - AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification et d'urbanisme qui établit les principales orientations pour l'aménagement du Beaujolais.

Ce document est soumis à enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2024, accessible aux publics par divers moyens pendant toute la durée de l’enquête.

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence à l’Hôtel de Ville de Villefranche le lundi 16 décembre de 14H00 à 17H00.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête :

Par voie dématérialisée sur : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-scot-du-beaujolais

A l'Hôtel de Ville en version papier pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h).

Vous pouvez laisser un avis sur ce dossier d’enquête par voie dématérialisé : (ici https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-scot-du-beaujolais )

par mail à l'adresse suivante enquete-publique-scot-du-beaujolais@mail.registre-numerique.fr, ou en version papier, directement en mairie à l'Hôtel de Ville,
ou encore par courrier à cette adresse postale :
Syndicat Mixte du Beaujolais - Monsieur Michel Correnoz -Président de la commission d’enquête - 172, boulevard Victor Vermorel - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE