AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Schema de coherence territoriale (SCoT)
Par arrêté du 18 octobre 2024, une enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais se déroulera du 18 novembre au 19 décembre 2024.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire.

Le dossier d'enquête sera consultable de manière dématérialisée à compter de la date d'ouverture jusqu'à la clôture.