Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023 (1/1)

L'arrêté interministériel du 24 septembre 2024 reconnaissant pour la commune de Sourcieux-les-Mines, l'état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" a été publié au Journal Officiel du 19 octobre 2024.

Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à l'assureur au plus tard 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration dès qu'ils ont eu connaissance du sinistre).
Si vous êtes concernés, vous pouvez vous faire connaitre en mairie.

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