Suite aux intempéries du 17 octobre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnue, - par arrêté interministériel du 31 octobre 2024 - pour la Commune d’Orliénas
Pour rappel, l’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à garantie sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés doivent en faire la déclaration auprès de leur assureur à partir de la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel, soit avant le 5 décembre 2024.
Pour rappel, l’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à garantie sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés doivent en faire la déclaration auprès de leur assureur à partir de la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel, soit avant le 5 décembre 2024.