Bonjour
Jons s’engage dans la transition énergétique en définissant des Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables (ZAEnR) ;
Conformément à la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, cette démarche vise à identifier et favoriser les zones propices au développement des énergies renouvelables sur notre territoire.
Nos élus ont retenu deux énergies principales : le solaire et le photovoltaïque ;
Cette concertation publique a pour but de recueillir l’avis et les propositions des citoyens de Jons afin d’orienter les décisions municipales.
La concertation débute le 4 novembre 2024 a 9:30 et se terminera le 4 décembre 2024 a 17:00
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 103- 2, la concertation aura une durée minimale d'un mois. Il est proposé de l'organiser du 4 novembre à 9 h 30 au 4 décembre 2024 à 17 heures et de fixer les modalités de concertation suivantes:
- Une mise à disposition, sous format papier, du dossier comprenant une note de présentation, les cartographies des zones d'accélération, un registre destiné à accueillir les observations du public sur le projet et la présente délibération, en mairie de Jons aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, soit les :
• Lundi de 09 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h 30
• Mardi de 08 h 30 à 11 h 30
• Mercredi de 09 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h 30
• Jeudi de 08 h 30 à 11 h 30
• Vendredi de 09 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h 00
- Une permanence d'accueil du public en mairie les lundi 18, 25 novemore er L. aecemore 2024 ainsi que les jeudis 6, 14, 21 et 28 novembre 2024 de 09 h 00 à 11 h 30.
Les observations du public peuvent également être formulées par écrit sur feuille libre et déposées ou adressées en mairie de Jons, 41 Chemin des Meules - 69330 JONS ; celles-ci seront ainsi insérées sur le registre papier et donc rendues publiques.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune.
Au terme de la consultation, un bilan sera établi et présenté devant le Conseil Municipal avant transmission des zones définies par la commune au référent préfectoral.
