DOSSIER CALAMITÉ AGRICOLE SUITE AUX INONDATIONS

DOSSIER CALAMITÉ AGRICOLE SUITE AUX INONDATIONS (1/1)

Les fortes pluies du 17 octobre dernier ont occasionné des dégâts de type perte de fonds dans certaines parcelles agricoles.

Le dispositif des calamités agricoles rend possible une indemnisation partielle de la remise en état.

Pour cela, la Direction Départementale des Territoires doit déposer un dossier de demande de reconnaissance au ministère chargé de l’agriculture. Cette demande sera examinée par un comité début 2025. Si elle reçoit un avis favorable une délégation de crédits sera alors allouée afin que les exploitants puissent être indemnisés.

Chaque exploitant agricole sinistré peut déposer une déclaration de sinistre. (Voir pièce jointe).

Seuls les exploitants qui auront déposé cette déclaration de sinistre pourront, le moment venu et après remise en état, déposer un dossier de demande d’indemnisation à la DDT.

Merci de faire parvenir vos déclarations de sinistre en mairie avant la fin du mois de novembre.

 

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