Information (1/1)
La ville de Vernaison a été reconnue à l’état de catastrophe naturelle pour les coulées de boue et ruissellement sur la période du 5 mai au 8 mai 2024.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance.(L.125-2 du Code de l’assurance, loi n°1837 du 28 déc. 2021)

Plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250
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