#intemperies #catastrophenaturelle #17octobre2024

L'arrêté interministériel du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 reconnaît la commune de Mornant en état de catastrophe naturelle pour "inondations et coulées de boue" lors des intempéries du 17 octobre dernier.

Les sinistres doivent être déclarés aux assurances au plus tard 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration dès qu'ils ont eu connaissance du sinistre), soit au plus tard le 5 décembre 2024.

Retrouvez l'arrêté complet sur notre site www.ville-mornant.fr