Avis d'ouverture Enquête publique - Plan Gagnant

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE en application des articles R.161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime – Relative à la désaffectation, au déclassement et à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit de Plan Gagnant sur la commune de La Plagne Tarentaise
Par arrêté municipal n° 2024-412 du 24/09/2024, le maire de la Plagne Tarentaise a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’une partie du chemin rural de Plan Gagnant sur la commune de La Plagne Tarentaise.

Monsieur NIVELLE Philippe a été désigné commissaire – enquêteur. 

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre, seront consultables du 04/11/2024 au 19/11/2024 inclus :

-    En mairie de Macot – chef lieu : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 

Monsieur le commissaire enquêteur tiendra deux permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales :

    Le mardi 5 novembre 2024 de 9h à 11h en mairie de Macot 

    Le lundi 18 novembre 2024 de 14h à 16h en mairie de Macot 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées soit : 

-    Directement sur les registres en mairie de Macot (aux horaires d’ouverture)

-    Par courriel à : mairie@laplagnetarentaise.fr 

-    Par courrier avec la mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante :
Mairie de La Plagne-Tarentaise

A l’attention du Commissaire enquêteur

Place Charles de Gaulle 

CS50004

73216 AIME LA PLAGNE CEDEX
 

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