AFFOUAGE 2024 2025
Commune de Bersaillin
Cette année l’affouage sera distribué sur les éclaircies dans les plantations.
Le prix est de 28 euros par FEU, fixé par délibération du conseil municipal du 07/10/2019.
Le droit à l’affouage (art L145.2 du Code Forestier - répartition par feu) est reconnu au foyer. Toutes personnes résidentes à Bersaillin au 24/06/2024 (liste établie par le conseil municipal, séance du 24/06/2024) est considéré comme ayant droits, à l’affouage 2024-2025.
Afin de faciliter les inscriptions, éviter que certains oublient et réduire la consommation de papier, il vous est demandé de passer vous inscrire en mairie,
délai jusqu’au 14 septembre 2024.
Des bulletins seront à votre disposition.
Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
Ensuite, un tirage au sort aura lieu en mairie, en générale en octobre.
A compter de cette année, il ne sera plus demandé de chèque, ni d’espèces, au moment du tirage au sort, vous recevrez un avis des sommes à payer émis par le Trésor Public.
Attention : Tout affouagiste faisant exploiter sa part d’affouage par un autre, doit établir un contrat avec ce dernier sous peine, en cas d’accident lors de l’exploitation, de voir sa responsabilité directement engagée (Code du Travail).
Attention : Si un affouagiste n’exploite tout le bois de ses numéros, attribués lors du tirage, dans les délais, le Conseil municipal se réserve le droit de le priver de son affouage l’année suivante. De même, s’il exploite plus de 30 stères à son nom, il est répréhensible d’une contravention délivrée par les gardes forestiers ayant un domicile réel et fixe dans la commune.
