Suite à la confirmation de plusieurs foyers d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) dans des élevages de volailles français, le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) a décidé de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce qui entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de prévention de l’IAHP.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté ministériel signé le 31 octobre 2024, d'application demain 9 novembre 2024, relatif à ce changement de niveau de risque.
Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire l'application des dispositions du titre III de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (ci joint) et en particulier, les mesures de prévention suivantes :
· Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
· Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
· Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
· Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,
· Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 1er avril,
· Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Ces mesures de biosécurité renforcées sont rendues obligatoires dans l'ensemble des élevages, professionnels ou « non-commerciaux », d’oiseaux et de volailles (basses-cours) du Jura. Leur mise en œuvre systématique est essentielle pour éviter l'installation du virus IAHP sur notre territoire et pour protéger les élevages contre le risque qu’il représente.
Les éleveurs professionnels sont informés par la DDETSPP. Je vous remercie d'informer les détenteurs non commerciaux de volailles (basses-cours) des mesures de biosécurité obligatoires, en affichant et diffusant la plaquette ci-jointe par tous les moyens que vous jugerez utiles. Je vous remercie également de vous assurer que les détenteurs concernés sont en capacité de mettre en place ces mesures et de remonter toute difficulté à la DDETSPP.
Une surveillance renforcée de l’avifaune est également mise en place.
Toute mortalité d’oiseaux sauvages est à signaler à l’Office Français de la Biodiversité (03 84 86 81 79) ou à la Fédération Départementale des Chasseurs (03 84 85 19 19). Les personnes non habilitées ne doivent pas manipuler ou déplacer les cadavres d’oiseaux sauvages.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
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L’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) devient la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) à compter du 1er avril 2021
