[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]

Mardi 15 Octobre

20 heures

Salle des Fêtes de Poligny

Ordre du jour :

1- Désignation d'un secrétaire de séance
2- Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2024
3- Affaires générales, développement économique, commerce et tourisme :
* avenant au règlement intérieur de l'assemblée
* conditions d'attribution des fonds de concours aux communes : années 2024 et 2025
* évolution du règlement d'intervention du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises
* attribution de subventions au titre du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises
4- Finances, ressources humaines et moyens généraux :
* révision libre et attributions de compensation définitives
* recrutement d'un agent d'animation du Plan Alimentaire Territorial
5- Travaux et infrastructures :
* avenants aux travaux de réhabilitation de l'ALSH de Saint-Lothain
* avenant n°2 à la convention de partenariat pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit du Jura
6- Urbanisme et territoire :
* débat n°2 sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
7- Service à la population et mobilités :
* renouvellement de l'adhésion à l'agence de développement et subvention à la mission locale.
8- Questions et informations diverses

#Poligny #jura #ccaps #democratie