AFFICHAGE REGLEMENTAIRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
PAR VOIE NUMERIQUE
RDV à l’adresse : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique
Onglet : Affichage réglementaire
Et retrouvez la liste des avis de dépôt et la liste des décisions prises sur les demandes d’autorisations d’urbanisme conformément à la règlementation en vigueur
