INSTALLATION D’UNE BORNE TACTILE - AFFICHAGE LEGAL
28 rue Baronne Delort - Champagnole
(entre la Maison du Tourisme et la Maison France Services, derrière le Château d’Eau)
i Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal obligatoire numérique. L'implantation de bornes, écrans ou totems tactiles, surtout en extérieur, permet la consultation 24h/24 et 7j/7 des documents concernés par la loi sur l'affichage légal. Ces outils assurent la continuité du service public.
Les citoyens peuvent s’informer et consulter : - Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc) - Les comptes rendus de conseils municipaux - La documentation cadastrale - L’etat civil (publications de bans de mariage, avis d’obseques, etc) - Les arretes municipaux et prefectoraux (reglementation de la circulation, du stationnement, etc) - La communication de toutes les informations de la ville (animations, culture, evenements) de facon dynamique et interactive.
28 rue Baronne Delort - Champagnole
(entre la Maison du Tourisme et la Maison France Services, derrière le Château d’Eau)
i Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal obligatoire numérique. L'implantation de bornes, écrans ou totems tactiles, surtout en extérieur, permet la consultation 24h/24 et 7j/7 des documents concernés par la loi sur l'affichage légal. Ces outils assurent la continuité du service public.
Les citoyens peuvent s’informer et consulter : - Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc) - Les comptes rendus de conseils municipaux - La documentation cadastrale - L’etat civil (publications de bans de mariage, avis d’obseques, etc) - Les arretes municipaux et prefectoraux (reglementation de la circulation, du stationnement, etc) - La communication de toutes les informations de la ville (animations, culture, evenements) de facon dynamique et interactive.
