PLUI - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
i Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ou « PLUi », definit les regles de developpement et de protection du territoire, mais aussi d’occupation du sol. S’appliquant a toutes les parcelles, ainsi qu’a toute personne, de la sphere publique ou privee, il constitue le document de reference pour l’instruction et la delivrance des autorisations d’urbanisme. Apres une premiere phase (2022) principalement dediee au diagnostic et a l’analyse des tendances, l’annee 2023 a permis de tracer les grandes lignes du projet de territoire pour les dix a quinze prochaines annees. Par la suite, le debat du Projet d’Amenagement et de Developpement Durables (« PADD ») a pu se tenir en janvier 2024. Ce dernier definit les orientations de l’amenagement de notre territoire sur trois axes principaux : l’attractivite, le developpement et l’accueil des populations.
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
i Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ou « PLUi », definit les regles de developpement et de protection du territoire, mais aussi d’occupation du sol. S’appliquant a toutes les parcelles, ainsi qu’a toute personne, de la sphere publique ou privee, il constitue le document de reference pour l’instruction et la delivrance des autorisations d’urbanisme. Apres une premiere phase (2022) principalement dediee au diagnostic et a l’analyse des tendances, l’annee 2023 a permis de tracer les grandes lignes du projet de territoire pour les dix a quinze prochaines annees. Par la suite, le debat du Projet d’Amenagement et de Developpement Durables (« PADD ») a pu se tenir en janvier 2024. Ce dernier definit les orientations de l’amenagement de notre territoire sur trois axes principaux : l’attractivite, le developpement et l’accueil des populations.
