MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2428499A Publics concernés: les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet: augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à «Elevé» sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur: le lendemain de sa publication. Notice: cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la confirmation d’une dynamique forte d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.
Références: l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») et ses actes secondaires;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1; Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
Vu l’avis 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à «l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages» en date du 10 juillet 2017;
Vu l’avis 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à «la réévaluation des critères d’élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène» en date du 21 novembre 2022;
Considérant l’augmentation du nombre de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins;
Considérant la dynamique forte et persistante de l’infection dans les couloirs de migration et la diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain;
Considérant la détection sur des volailles domestiques du génotype FR20 du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène, ce qui témoigne de l’arrivée en France d’oiseaux sauvages migrateurs infectés,
Arrête:
Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de «élevé» sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Art. 2. – L’arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 31 octobre 2024. Pour la ministre et par délégation:
La directrice générale adjointe de l’alimentation, M.-C. LE GAL
