PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024
Depuis le 1er juillet 2022, en application de l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021, Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. En conséquence, depuis cette date, le procès verbal du conseil municipal n'est plus diffusé dans le mois où s'est tenu le conseil, mais dans le mois de la séance suivante.
