Vu le décès de Monsieur Rémy GAUTHIER le 30 mars 2022,
Vu les démissions de :
- M. Daniel BOULAY, le 18 mars 2022,
- M. Nicolas RAVAT, 1er adjoint, le 18 septembre 2024,
- Mme Catherine RAVAT, le 23 septembre 2024,
- M. Emmanuel GAUTHIER, le 1er octobre 2024,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Louhans, et conformément au code électorale, le conseil municipal ayant perdu 1/3 de ses membres, les électeurs de Loisy sont convoqués le 24 novembre et, si nécessité d'un second tour, le 1er décembre 2024,pour participer à des élections complémentaires
Ci-dessous l'arrêté préfectoral n°SP LOUHANS-2024-278-001 portant organisation des élections partielles dans la commune de Loisy.
