Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques concernant le prélèvement d’eau souterraine dont le volume prélevé est inférieur à 1 000m3/an doit se faire directement par le déclarant ou le foreur ou par la mairie de la commune concernée par l’ouvrage de manière dématérialisée via l’outil DUPLOS :
Ce nouvel outil permet de déclarer les forages existants ou en projet au titre du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur) et/ou au titre du code des collectivités territoriales pour les ouvrages à usages domestique. Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’État.
Concernant les prélèvements domestiques de moins de 1 000m3/an réalisés en cours d’eau, le déclarant doit remplir et déposer le Cerfa 13837*03 en mairie de la commune concernée.
Concernant les prélèvements domestiques de moins de 1 000m3/an réalisés en cours d’eau, le déclarant doit remplir et déposer le Cerfa 13837*03 en mairie de la commune concernée.
Les déclarations de prélèvement domestiques en cours d’eau ne peuvent pas être renseignés sur l’application DUPLOS, car l’outil ne concerne que les ouvrages permettant le prélèvement d’eau souterraine.
La mairie se chargera de transmettre les déclarations à la Direction Départementale des Territoires.
Vous trouverez en pièce jointe, une note d'information concernant la déclaration des prélèvements et ouvrages à usage domestique, ainsi que le cerfa de déclaration.
La mairie se chargera de transmettre les déclarations à la Direction Départementale des Territoires.
Vous trouverez en pièce jointe, une note d'information concernant la déclaration des prélèvements et ouvrages à usage domestique, ainsi que le cerfa de déclaration.
