Message du Préfet du Territoire de Belfort
Depuis le 01 février 2024, la déclaration des forages domestiques concernant le prélèvement d'eau souterraine dont le volume prélevé est inférieur à 1 000 m3/an, doit se faire directement par le déclarant ou leur foreur ou la mairie de la commune concernée par l'ouvrage de façon dématérialisée via l'outil DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Ce nouvel outil permet de déclarer les forages existants ou en projet au titre du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur) et/ou au titre des collectivités territoriales pour les ouvrages à usage domestique.
Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’État
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