Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor.
Vu le Code général des collectivités. territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire.
Vu l'arrêté en date du 02/01/2024 portant délégation de signature à M. Gregory Arnaud, Directeur de la Maison du Département de Loudéac, à M. Philippe Guillemin, chef de l'Agence technique départementale, et à M. David BRUNEL, son adjoint,
Vu la demande de DIROuest en date du 29/10/2024,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 04/11/2024 au 19/11/2024, sur la D16 commune de LA PRÉNESSAYE, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur les ouvrages d'art,(Pont du Billiac)
Vu le Code général des collectivités. territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire.
Vu l'arrêté en date du 02/01/2024 portant délégation de signature à M. Gregory Arnaud, Directeur de la Maison du Département de Loudéac, à M. Philippe Guillemin, chef de l'Agence technique départementale, et à M. David BRUNEL, son adjoint,
Vu la demande de DIROuest en date du 29/10/2024,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 04/11/2024 au 19/11/2024, sur la D16 commune de LA PRÉNESSAYE, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur les ouvrages d'art,(Pont du Billiac)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 19/11/2024 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D16 du PR 2+0709 au PR 2+0758 (LA PRÉNESSAYE) situés hors agglomération.
La circulation des véhicules est interdite le jour, la nuit et le week-end.
DÉVIATION
À compter du 04111/2024 et jusqu'au 19/11/2024, une déviation est mise en place le jour, la nuit et le week-end pour tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants : DI6 - échangeur du Billiac direction Rennes - RN164 - La Poterie - D792 - D16 - La Prénessaye ou La Prénessaye - DI6 - D792 - Le Bos Josselin - RN164 - échangeur des Parpareux - D16.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'Agence Technique de Loucléac, CER Trévé sur routes départementales et par la DIRO de Loudeac sur la RN 164.
article 3 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
La circulation des véhicules est interdite le jour, la nuit et le week-end.
DÉVIATION
À compter du 04111/2024 et jusqu'au 19/11/2024, une déviation est mise en place le jour, la nuit et le week-end pour tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants : DI6 - échangeur du Billiac direction Rennes - RN164 - La Poterie - D792 - D16 - La Prénessaye ou La Prénessaye - DI6 - D792 - Le Bos Josselin - RN164 - échangeur des Parpareux - D16.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'Agence Technique de Loucléac, CER Trévé sur routes départementales et par la DIRO de Loudeac sur la RN 164.
article 3 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LOUDÉAC, le 29/10/2024
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
chef de l'ATD de Loudéac,Philippe GUILLEMIN
