Avis d’enquête publique : RLPi

Avis d’enquête publique : RLPi (1/1)

Du 14 octobre au 15 novembre, la communauté d'agglomération vous consulte à travers une enquête publique. C'est le moment de donner votre avis sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal !






C’est quoi un RLPi ?


Le Règlement Local de Publicité Intercommunal est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et préenseigne. Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d’un territoire.


Elaboré en concertation avec les 22 communes membres, le RLPi doit ainsi définir les règles spécifiques les mieux adaptées, notamment pour harmoniser les règles, ainsi que pour préserver les espaces sensibles du territoire et éviter la multiplication des dispositifs d’affichage.










Le dossier sera consultable :






Les observations seront recueillies :








  • Sur le registre papier tenu à la disposition du public à la CAPLD et en mairie de Daoulas.

  • Par courrier postal (à l’attention de la commissaire enquêtrice).

  • Par voie électronique (Courriel) à l’adresse suivante : rlpi-capld@registredemat.fr

  • Auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences suivantes :



  1. Au siège de la CAPLD, à la Maison des Services Publics, à Landerneau : Lundi 14 octobre (9h-12h), mercredi 30 octobre (13h30-17h) et vendredi 15 novembre (13h30-17h),

  2. À Daoulas, en mairie : jeudi 24 octobre (9h-12h) et mardi 5 novembre (9h-12h).










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