Enquête publique : modification n°3 du PLUIH

Enquête publique : modification n°3 du PLUIH (1/1)

Une enquête publique unique va se dérouler pendant 32 jours, du lundi 4 novembre (9h) au jeudi 5 décembre (17h) inclus.

 

L’enquête publique unique porte conjointement sur la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme local de l’habitat, et la définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour les communes de Grand-Fougeray, La Couyère et Saint-Sulpice-des-Landes.

Elle vise à recueillir les doléances des citoyens sur le projet modifié du PLUIH proposé par les élus.

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