ℹ️ Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLUIH
Du 04 novembre 9h au 5 décembre 17h
⚠️ Tous les habitants de Tresbœuf sont concernés, soit par des règles particulières, soit par des règles générales. N'hésitez pas à vous déplacer !
L'enquête publique unique vise porte conjointement sur :
✅️ la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (concerne les 20 communes, y compris Tresbœuf)
✅️ la définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour les communes du Grand-Fougeray, La Couyère et de Saint-Sulpice-des-Landes.
L’enquête publique vise à recueillir les doléances des citoyens sur ce projet modifié du PLUIH.
➡️ Les 3 membres de la commission d’enquête :
M. Jean-Paul Le Divenah (président), M. Michel Quéré et M. Olivier Catherine.
➡️ Les pièces des dossiers soumis à enquête publique sont accessibles au public :
🔹️sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5719
🔹️ depuis le site internet de Bretagne porte de Loire Communauté : https://www.bretagneportedeloire.fr/modification-n3-pluih/
🔹️en version papier dans 5 lieux d’enquête.
Pour avoir le dossier complet de l'enquête publique cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.bretagneportedeloire.fr/actualites/enquete-publique-modification-n3-du-pluih/
