La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demandait aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (parc solaire, éoliennes) avant le 31 décembre 2023.
A la suite des remontées des communes, une première relève départementale de ces zones est à l’origine de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2024. Le Comité Régional de l’Énergie a constaté que les zones n’étaient pas suffisantes à l’échelle régionale; c’est pourquoi la Préfecture a voté en faveur d’une seconde relève.
La commune propose donc une zone supplémentaire.
Arrêté préfectoral du 06-06-2024
Cartographie des zones d’accélération arrêtées au 16-04-2024
Ce formulaire n’est pas encore disponible.
ou par mail à accueil@saintmalodephily.fr
Un registre papier est également mis à votre disposition à l’accueil de la mairie.
