L'enquête publique unique porte conjointement sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et la définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour les communes du Grand-Fougeray, La Couyère et de Saint-Sulpice-des-Landes.
L’enquête publique unique se déroulera pendant 32 jours, du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2024 à 17h00 inclus
L’enquête publique vise à recueillir les doléances des citoyens sur le projet modifié du PLUIH proposé par les élus.
Madame la Conseillère déléguée du Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête, composée de 3 membres :
- En qualité de Président de la commission d’enquête : Monsieur Jean-Paul Le Divenah ;
- En qualité de membres titulaires : Monsieur Michel Quéré et Monsieur Olivier Catherine.
Les pièces des dossiers soumis à enquête publique (incluant le bilan de concertation, une évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi que les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale et des personnes publiques associées et consultées) sont accessibles au public sur le registre dématérialisé :
ou depuis le site internet de Bretagne porte de Loire Communauté :
En version papier dans 5 lieux d’enquête.
Pour avoir tout le dossier complet de l'enquête publique cliquez sur le lien ci-dessous :
