Bonjour,
Suite à l'instauration de la taxe de séjour sur notre territoire, il est nécessaire de recenser les différents hébergements à usage touristique (hôtel, meublés type gite, chambres d’hôte, camping, logement insolite…).
Cette taxe de séjour collectée permettra dans un premier lieu d’équiper les communes de panneaux touristiques.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire pour un propriétaire de déclarer en mairie son hébergement (aux impôts également).
Nous savons que beaucoup omettent cette démarche, surtout depuis la facilité offerte par les plateformes de louer son bien.
La loi L324-1- 1 et L324-4-4 du code du tourisme oblige les hébergeurs (hors résidence principale) à se déclarer en mairie sous peine d'une contravention de 450 € ( article R,324-1-2 CT).
Lorsque le logement loué est une résidence principale c’est-à-dire que l’hébergeur l’occupe plus de 8 mois par an, il n’aura pas à déclarer son logement. Il pourra donc par exemple louer son logement 1 à 2 mois pendant les vacances sans avoir aucune démarche particulière à faire tout en respectant la législation fiscale.
Pour cela il est indispensable de remplir le cerfa disponible en pièce jointe de cet article et le déposer en mairie.
Attention, l’un est spécifique meublé de tourisme et l’autre chambre d’hôte.
L’hébergeur pourra également le faire directement sur www.declaloc.fr <http://www.declaloc.fr>.
Bonne journée
