1er versements de l’avance des aides PAC 2024 du 16 au 18 octobre 2024 et une mobilisation des services de l'Etat
Les avances du premier pilier des aides PAC 2024 sont versées à partir du 16 octobre 2024 et, possiblement en plusieurs versements pour une même exploitation.
Ces avances portent sur les aides directes surfaciques (aide de base, paiement redistributif, écorégime et aide complémentaire jeune agriculteur), les aides couplées animales et l'ICHN.
Les taux d’avance des aides ont été portés à 70 % des montants finaux pour les aides directes surfaces et animales et à 85% pour l'ICHN .
Pour le département de l’Indre ce sont 2 785 demandeurs qui bénéficieront de cette avance, soit plus de 97 % des demandes, pour un montant global de 70 millions d’euros :
56.6 M€ d'aides surfaces, 8.8 M€ pour l'ICHN et 4.4 M€ pour les aides animales.
Pour que l’acompte d’une aide soit versé, le contrôle administratif, principalement le caractère agriculteur actif, ou sur place de cette aide doit être achevé.
Il est donc possible que certaines exploitations ne reçoivent pas des avances lors de cette première semaine de versement.
De nouveaux paiements sont susceptibles d’intervenir ensuite les 30 octobre, 7 novembre et 21 novembre.
Le détail des versements effectués est consultable sous TéléPAC dans l’espace « Mes données et documents / Campagne 2024 ».
Le préfet Lanxade rappelle l’importance de ces aides pour la trésorerie des exploitations dans un contexte pour l'agriculture du département très complexe en raison des conditions climatiques exceptionnelles depuis l'automne 2023 qui ont fortement impactées la campagne culturale de l'ensemble productions agricoles du département.
A ce titre, les services de la DDT ont tout mis en œuvre, pour que les exploitations dont les cultures ont été fortement impactées puissent bénéficier de l'indemnité de solidarité nationale (ISN).
Le Préfet rappelle que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre à cette situation particulièrement difficile pour les agricultrices et les agriculteurs : le projet de loi de finances de l'année 2025 intègre les engagements qui ont été pris en réponse aux mouvements de début d'année. Le Premier Ministre a annoncé à Cournon au sommet de l'élevage la mise en place d'une enveloppe de 75 M€ pour soutenir les éleveurs dont le cheptel est affecté par la fièvre catarrhale ovine et la maladie épizootique hémorragique . Un dispositif de prêt garanti par l'Etat se mettra prochainement en place pour les exploitations les plus en difficultés.
Sur le plan local, le Préfet rappelle que le directeur départemental des finances publiques a accordé un dégrèvement exceptionnel de 50% sur la taxe sur le foncier non bâti représentant une aide de 5.8 M€. Le Préfet a demandé au ministère de pouvoir abonder l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales (MSA) à orienter vers les entreprises les plus fragilisés. Certains organismes bancaires intervenant dans le secteur agricole ont pris l'initiative de proposer des outils financiers permettant de faire l'avance sur les indemnisations futures apportées par les assureurs et l'Indemnité de solidarité nationale (financement ministère et Fonds européens), et de mettre en place des prêts de trésorerie de court terme afin de financer la mise en culture de la campagne suivante.
Le Préfet invite les exploitants agricoles à bien réfléchir quant à la couverture du risque "aléas climatique" via le régime assurantiel dans un contexte de dérèglement climatique : l'Etat et le l'UE financent à hauteur de 70% (650 M€ mobilisés au plan national). L'année 2024 montre que la survenue des épisodes climatiques n'est plus une hypothèse mais constitue un risque réel pouvant compromettre la viabilité de l'exploitation.
Enfin le Préfet rappelle que le dispositif de suivi baptisé "Task Force" est toujours actif. Les exploitants peuvent prendre contact avec la DDT à l'adresse : crise-agri-2024-ddt@indre.gouv.fr.
