Consultation publique

Consultation publique (1/2)
Consultation publique (2/2)

Projet d'arrêté préfectoral obligations légales débroussaillement (OLD) département de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val-de-Loire, les massifs de Sologne et Gros Bois font l’objet d’un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement qui doivent être précisées par arrêté préfectoral. La présente consultation porte sur ce projet d’arrêté qui est mis à disposition du public du 15 novembre au 6 décembre 2024.

Le projet d’arrêté préfectoral permet de définir les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département de Loir-et-Cher.

Lien vers la consultation publique : loir-et-cher.gouv

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité