Information (1/2)
Information (2/2)
Consultation en cours suite au classement du massif Sologne comme bois et forêts exposés au risque d’incendie.
Les directions départementales des territoires (DDT) du Loiret, du Cher et de Loir-et-Cher, préparent un projet d’arrêté préfectoral précisant les obligations légales de débroussaillement dans les trois départements solognots.

Le projet d'arrêté est soumis à consultation du public jusqu'au 06/12/2024 inclus.

Ci-dessous le lien vers les documents de cette consultation :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Concertation-et-participation-publique/Projet-d-arrete-prefectoral-definissant-les-obligations-legales-de-debroussaillement
Publicité
Écrire un commentaire

Publicité