Les fêtes de fins d'année approchent , toute manifestation à caractère festif, culturel ou musical, rassemblant du public, à titre gratuit ou payant, est soumise à différentes réglementations spécifiques et qui varient, notamment, en fonction du nombre de personnes accueillies.
1) Pour les manifestations récréatives ou culturelles
- de moins de 1500 personnes : le maire doit informer 1 mois avant la tenue de l’évènement la police ou la gendarmerie, ainsi que le SIS2A.
- entre 1500 et 5000 personnes : le maire doit informer 2 mois avant la tenue de l’évènement la préfecture ou la sous-préfecture par le biais du formulaire de déclaration, la police ou la gendarmerie, ainsi que le SIS2A. La préfecture assure un accompagnement des maires sur leur demande expresse.
- de 5000 et plus : le mairie informe 2 mois avant la préfecture ou la sous-préfecture, la police ou la gendarmerie ainsi que le SIS2A. Le dossier de déclaration des grands rassemblements doit être complété et transmis en préfecture. L’autorisation du grand rassemblement est délivrée par le préfet.
1) Pour les manifestations récréatives ou culturelles
- de moins de 1500 personnes : le maire doit informer 1 mois avant la tenue de l’évènement la police ou la gendarmerie, ainsi que le SIS2A.
- entre 1500 et 5000 personnes : le maire doit informer 2 mois avant la tenue de l’évènement la préfecture ou la sous-préfecture par le biais du formulaire de déclaration, la police ou la gendarmerie, ainsi que le SIS2A. La préfecture assure un accompagnement des maires sur leur demande expresse.
- de 5000 et plus : le mairie informe 2 mois avant la préfecture ou la sous-préfecture, la police ou la gendarmerie ainsi que le SIS2A. Le dossier de déclaration des grands rassemblements doit être complété et transmis en préfecture. L’autorisation du grand rassemblement est délivrée par le préfet.
2) Pour les manifestations à caractère exclusivement musical
- de moins de 500 personnes, elles demeurent exclusivement de la police du maire.
- au-delà de 500 personnes, il convient de faire une déclaration en préfecture, au moins 2 mois avant la date de l'événement.
Nous vous précisons que pour toutes création d’un ERP (établissement recevant du public) de type PA (Plein Air, et la mise en place de chapiteaux, tentes et structures (CTS), le passage de la sous-commission ERP-IGH devra être demandée 2 mois avant l’évènement auprès du SIS2A (prevention@sis2a.corsica)
