DECRET 2024-944 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

DECRET 2024-944 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES (1/1)

Merci de bien vouloir trouver en pièce jointe:

Le décret n°2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d'un député à l'Assemblée nationale.

(1re circonscription de Ardennes)

Vu la démission de M. Flavien TERMET, député de la 1re circonscription des Ardennes, les électeurs sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale le dimanche 1er décembre 2024 et si besoin, le dimanche 8 décembre 2024.


- Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

 

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