Depuis quelques temps déjà, des dépôts sauvages ont été constatés dans les bois, au bord des routes voir même sur des parcelles privées.
Nous vous rappelons que l’abandon de déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique est une pratique prohibée par l’article 84 du règlement sanitaire départemental qui interdit tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit. Cette infraction est réprimée selon des dispositions figurant au code pénal (articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2) ; dans le cas où les déchets sont apportés à l’aide d’un véhicule le contrevenant est ainsi passible d’une amende de 5ème classe (1 500 euros) augmentée de la confiscation du véhicule.