Portant sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre l’implantation d’une unité de production de carton alvéolé en zone UX
Par arrêté municipal nº 55 du 09 août 2024, le Maire de la commune de KINTZHEIM a lancé l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce projet vise à apporter des modifications au règlement de la zone UX du PLU, correspondant au secteur du Danielsrain pour permettre l’implantation d’une activité de production de carton alvéolé.
Il s’agit plus particulièrement de réduire le recul de construction à 25 m au lieu de 100 m depuis la RD 1059 et de définir des modalités d’intégration du futur projet dans son environnement (hauteur des constructions, localisation des parties techniques et des accès poids lourds, augmentation des surfaces perméables, préservation des fonctionnalités de zone humide, notamment).
La commune de Kintzheim, 50 rue de la Liberté, est responsable de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle est représentée par son Maire, M. Christian SCHLEIFER.
M. Daniel-Édouard KLEIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Strasbourg pour conduire l’enquête publique.
Celle-ci se déroulera en mairie de Kintzheim du mercredi 11 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 10 octobre 2024 à 16h00, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00).
Les pièces du dossier d’enquête publique seront accessibles gratuitement sur support papier, ainsi que sur un poste informatique à la Mairie de Kintzheim, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique est également consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet https://www.mairie-kintzheim.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Kintzheim pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux horaires suivants :
- le mercredi 11 septembre 2024, de 15 h à 17 h,
- le vendredi 27 septembre 2024, de 15 h à 17 h,
- le jeudi 10 octobre 2024, de 14 h à 16 h.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des éléments précités et faire part de ses éventuelles observations :
- soit en les écrivant directement sur le registre d’enquête publique ,
- soit en les adressant par courrier postal à l’attention de M. le commissaire-enquêteur, Mairie de Kintzheim - 50 rue de la Liberté - 67600 Kintzheim ;
- soit en les adressant par courriel à l’attention de M. le commissaire-enquêteur en Mairie de Kintzheim à l’adresse électronique suivante : acccueil-mairie@kintzheim.fr
La procédure de déclaration de projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale transmise à la MRAe Grand-Est qui a rendu son avis nº MRAe 2024AGE43 le 29 mai 2024 et comportant des recommandations. Celles-ci, ainsi que les réponses qui y sont apportées par la commune, figurent au dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la commune www.mairie-kintzheim.fr
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet qui emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis et remarques formulées dans le cadre de la réunion d’examen conjoint, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
