// AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE // Création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Donzère
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d’une enquête publique environnementale portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de DONZÈRE.
Cette enquête, d’une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 23 septembre 2024 - 09h00 au vendredi 25 octobre 2024 – 17h00 à la mairie de DONZÈRE.
Le projet soumis à enquête publique porte sur la création d’ule Zone Agricole Protégée d’environ 658 ha sur la commune de DONZÈRE.
À l’issue de la procédure d’enquête publique et après avoir recueilli l’avis du conseil municipal, le Préfet de la Drôme statuera par arrêté préfectoral sur la demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de DONZÈRE.
3 permanences auront lieu en Mairie – Salle du Conseil Municipal :
- le lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00,
- le mardi 15 octobre 2024 de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 17h00.
Ce projet de ZAP concerne environ 658 ha, répartis comme suit selon les secteurs de la commune :
Les iles : 387 ha
Le Planaris : 72 ha
Serre Bravais : 39 ha
Le Vallon de Javelin : 18 ha
Le Bois de la Vialle : 97 ha
La plaine des Iborises : 45 ha
Ces 658 ha représentent 55% de la SAU (Surface Agricole Utile) communale.
PLus d'informations sur :https://www.donzere.fr/municipalite/urbanisme/enquetes-publiques-rapports-en-cours/
