Accord amiable avec Mme SANGLIER, ancienne Directrice du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Colmar. Un contentieux, né en 2019, a pu être réglé, par la voie amiable. La Ville de Colmar avait irrégulièrement évincé Mme SANGLIER de son poste de Directrice du Conservatoire. Le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé cette éviction irrégulière, par jugement du 09 décembre 2021.
Mme SANGLIER a souhaité que le préjudice financier et le préjudice moral qui lui ont été occasionnés par son employeur soient indemnisés. Cette demande étant légitime, la Ville de Colmar a souhaité y faire droit, par la voie amiable et transactionnelle sous la forme d’une indemnité en réparation de l’intégralité des préjudices soufferts, faisant l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2024.
Le Maire de Colmar, avec toute son équipe municipale, est attaché aux bonnes conditions de travail des agents qui assurent, au quotidien, le bon fonctionnement des services publics locaux.
Mme SANGLIER a souhaité que le préjudice financier et le préjudice moral qui lui ont été occasionnés par son employeur soient indemnisés. Cette demande étant légitime, la Ville de Colmar a souhaité y faire droit, par la voie amiable et transactionnelle sous la forme d’une indemnité en réparation de l’intégralité des préjudices soufferts, faisant l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2024.
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