ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DE 2025
DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE
CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES PROVISOIRES - ELECTEURS INDIVIDUELS
A V I S
Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture, dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, sont invités à vérifier leur inscription sur les listes électorales provisoires, établies à l'occasion de ce scrutin, à partir du 1er octobre 2024 et au plus tard le 15 octobre 2024.
Il est rappelé que :
- les électeurs appartenant au collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) sont inscrits dans la commune du siège de l’exploitation ;
- les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
- les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B) sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif (siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité) ;
- les anciens exploitants et assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.
Pour la réalisation de cette liste provisoire, la qualité d'électeur a été appréciée au 1er juillet 2024. Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.
Toute réclamation doit être transmise, au plus tard le 15 octobre 2024, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (article R.511-20 du CRPM), à la commission d'établissement des listes électorales (CELE) à l’adresse suivante :
Préfecture du Haut-Rhin
DICL – Bureau des élections et de la réglementation
Commission d'établissement des listes électorales (CELE)
Cité administrative - bât. B1 - 3, rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
Les demandes d’inscription sont disponibles en mairies ou téléchargeables sur le site de la préfecture https://www.haut-rhin.gouv.fr (onglets Actions de l’Etat - Elections/élus - Election 2025 des membres à la chambre d’agriculture d’Alsace ).
Pour toute question relative à cette élection, vous pouvez également joindre la section élections de la préfecture ou le secrétariat de la CELE aux adresses suivantes :
pref-elections@haut-rhin.gouv.fr ou valerie.caussaint@alsace.chambagri.fr
