Liste des délibérations du 24.09.2024 et procès-verbal du 28.08.2024

Liste des délibérations du 24.09.2024 et procès-verbal du 28.08.2024 (1/1)

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes, la Commune doit publier "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal", dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil. 

Retrouvez ci-après la liste des délibérations du conseil municipal du 24.09.2024.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.08.2024 a été arrêté lors de la séance du 24.09.2024 et est désormais consultable sur la page dédiée.

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité