Considérant la dynamique forte et persistante de circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage en Europe, notamment migratrice, dans les couloirs de migration traversant la France (ces migrations ont d'ores et déjà commencé et s'intensifient), le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a relevé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 publié le 8 novembre au Journal officiel le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Ainsi les mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes qui s'appliquaient dans les communes des zones à risque particulier (ZRP) s'appliquent désormais à tout le territoire national, soit :
- claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs ;
- mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles avec dérogations possibles conformément à l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;
- équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
- interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs, avec des dérogations possibles pour les oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec la faune sauvage dans le respect de l’article 18 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;
- conditions particulières lors du transport d’oiseaux appelants et du lâcher de gibier à plumes.
L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 :
Préfecture du Haut-Rhin
