La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes sont invitées à identifier les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Du 09 au 31 octobre 2024, vous avez ainsi la possibilité de vous exprimer sur ce zonage avec la mise en place d'une concertation du public sur les ZAER ci-dessous :
BIOMASSE : Projet de chaufferie bois à l’école de Saint-Hippolyte (parcelle section 1 n°38)
SOLAIRE : Panneaux solaires photovoltaïques sur bâtiments (parcelles section 23 n° 103, 259, 260 et 262)
Retrouvez les informations au sujet des ZAER en pièces-jointe ou en format papier en Mairie.
Vous pourrez ensuite exprimer votre avis à partir de l'adresse mail : mairie-st-hippolyte@wanadoo.fr
