Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu du dernier conseil, et en pièce jointe le PV signé du CM du 23/08/24
Bonne lecture et bon WE
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Ordre du jour :
I - Délibérations
Adoption du procès-verbal du 23 août 2024
Devis VAUTHRIN pour raccordement électrique défibrillateur
Approbation convention de mutualisation de la CCAVM
Création/Suppression emploi pour réduction temps de travail VILMOT Nicolas
II - Questions diverses :
Effacement des réseaux électriques aériens (Avant-projet du SDED52)
Travaux patrimoniaux forêt de Brennes
Aménagement place du village, plans 3D
Château d’eau
Organisation cérémonie du 11 Novembre
Journée communale
I - Délibérations
Adoption du procès-verbal du 23/08/2024
Le Procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Devis VAUTHRIN pour raccordement électrique défibrillateur
L’entreprise Vauthrin propose un devis de 735€ TTC pour l’installation du défibrillateur en extérieur, à côté de l’entrée de la salle communale. Ce raccordement électrique est nécessaire pour permettre de conserver la charge de la batterie et de maintenir une température positive en période hivernale. Le devis est approuvé à l’unanimité.
Approbation convention de mutualisation de la CCAVM
Au titre de la mutualisation du secrétariat de mairie, il est apporté une modification dans la convention qui lie la CCAV à la commune. Cette actualisation n’apporte aucune modification au niveau du fonctionnement actuel mais nécessite une délibération.
Convention de mutualisation
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, portant
création des services communs,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles modifiant notamment les conditions de transfert de personnels
municipaux affectés aux services communs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2 encadrant les modalités de création et de gestion des services communs,
VU la délibération n°138-15 du 16 octobre 2015 approuvant le projet de création d’un
schéma de mutualisation des services et décidant de la création d’un comité de pilotage,
VU la délibération n°007/16 du 26 février 2016 approuvant le schéma de mutualisation des
services,
VU les statuts de la CCAVM, en annexe de la délibération n°008/16 eu 16 septembre 2016,
notamment son paragraphe « VI. Prestations pour le compte de tiers »,
VU l’avis du Comité Technique de la CCAVM du 9 décembre 2016,
VU la délibération n°003-24 du 23 février 2024 portant sur la validation d’une nouvelle convention de mutualisation qui inclus la prestation de service pour les Associations
Foncières de Remembrement (AFR) dont le siège social est basé dans une commune membre de la CCAVM,
Considérant la nécessité de modifier l’article 1er de la convention adoptée par le conseil communautaire le 23.02.204 pour les outils informatiques et de communication mis à disposition des collectivités territoriales adhérentes du service mutualisation, afin de permettre la mise à disposition de l’outil de communication Intra-Muros,
Il est proposé la nouvelle convention annexée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité la convention annexée,
Autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Création/Suppression emploi pour réduction temps de travail VILMOT Nicolas
Suite au départ en retraite de Claudine Blaison, Nicolas Vilmot s’était proposé pour assurer l’entretien de la salle communale et la mairie sur la base de 1h21 par semaine. Pour des raisons personnelles, il a souhaité mettre fin à cette activité. Il est nécessaire d’actualiser son temps de travail afin de revenir à une base de 7h par semaine (base de 35h hebdo). La délibération suivante est proposée aux membres du conseil municipal
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/03/2024,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial, en raison de la volonté de Monsieur VILMOT Nicolas d’arrêter de s’occuper du ménage de la Mairie et de ses annexes (WC et salle des fêtes),
Et
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de titulaire d’Agent Technique Territorial en raison du fait de garder Monsieur VILMOT dans ses fonctions d’agent communal pour la gestion des espaces verts et autres.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non-complet à raison de 8h21/35 (heures hebdomadaires).
- la création du poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non-complet à raison de 7/35 (heures hebdomadaires).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents
II - Questions diverses
Effacement des réseaux électriques aériens (Avant-projet du SDED 52)
Dans le cadre de l’aménagement de la place du village, comme précisé lors du précédent conseil municipal, il est envisagé l’enfouissement des lignes sur ce périmètre. Le SDED s’est déplacé afin d’établir un devis. Le montant proposé par le SDED inclus l’ensemble de la rue de Pargie et de la rue de l’église, ce qui sort de la demande initiale. A titre purement informatif, le coût de l’opération est estimé à 328 000€ avec un reste à charge pour la commune de 139 167€. Un nouveau devis ne faisant apparaître que la place du village va être demandé
Travaux patrimoniaux en forêt de Brennes
L’ONF informe le Maire qu’aucun travaux dans les forêts de Brennes ne sont envisagés prochainement.
Aménagement place du village, plans 3D
Des vues 3D ont été réalisées afin de donner une perspective aux différents aménagements envisagés sur la place du village. Le rendu particulièrement intéressant, permet plus aisément de se projeter dans le devenir envisagé du cœur de village. Il va être proposé aux membres du conseil municipal de se réunir un samedi sur la place pour discuter des derniers ajustements pour arrêter un projet commun. Sur cette base, les devis déjà demandés seront actualisés. Il est toujours envisagé de présenter les aménagements envisagés aux habitants du village, au cours de l’hiver prochain.
Réfection du château d’eau
Comme déjà rappelé à de nombreuses reprises, la restauration du château d’eau est nécessaire. (nombreuses fissures, ferraillage à nu à l’intérieur comme à l’extérieur, étanchéité...). La commune a demandé l’assistance du Conseil départemental pour accompagner ce projet. Ce dernier vient de faire connaître à la commune que la DETR ainsi que le conseil départemental n’accompagnerait pas financièrement les travaux envisagés, pourtant jugés nécessaires.En effet, la CCAVM ne souhaitant pas prendre la compétence eau, le schéma directeur qui devait être mis en oeuvre pour chacune des communes ne le sera pas. C’est l’argument qui est aujourd’hui mis en avant pour limiter les subventions. Toutefois, l’agence de l’eau RMC participera financièrement de son côté, ce qui peut laisser espérer un accompagnement à hauteur de 50 % des travaux, au lieu des 80 % envisagés. La commune continue d’étudier un financement qui passera probablement par une augmentation du tarif de l’eau de manière progressive.
Sécurisation du village (financement)
L’austérité commence à se faire sentir. La DETR fixée à 2500€ est refusée à la commune pour le financement de la sécurisation. Il avait pourtant été demandé au Maire d’attendre le début de l’année 2024, e qui a été fait, pour déposer le dossier de demande. Cette somme sera donc auto financée.
Organisation cérémonie du 11 Novembre 2024
La cérémonie d’hommage est fixée à 11h devant le monument aux morts avec dépose d’une gerbe, elle sera suivie d’un vin d’honneur.
SMICTOM :
La mise en place d’un apport volontaire des corps plats (sacs bleus) est programmée à partir d’avril 2025. Un nouveau bac dédié à cet usage sera installé à côté de la benne à verre. La commune à l’obligation de mettre à disposition une dalle béton de 6,5 X 3. Il sera fait appel aux volontaires pour réaliser les travaux afin de limiter les coûts. Par ailleurs, le ramassage des ordures ménagères aura lieu toutes les 2 semaines. Une information sous forme de flyer devrait suivre.
Journée communale de 26 octobre
Il est fait appel aux bonnes volontés pour participer au défleurissement du village, nettoyage du cimetière, pose du radar pédagogique, pose des panneaux limitant la vitesse à 30 et autres travaux. La date est fixée le samedi 26 octobre 2024 à 8h30. Un accueil café sera organisé ainsi qu’un apéritif à l’issue de la matinée.
Fin de séance : 22h30
